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Droit de la Famille

Articles relatifs au droit de la Famille

Avocat

Procédure en divorce judiciare

(à compter du 1er janvier 2021)

Par Gaelle Juillerat-Richter, il y a 3 ans
Droit de la Famille

Procédure de l’intermédiation financière des pensions alimentaires par l’ARIPA

Qu’est-ce que « l’intermédiation financière des pensions alimentaires » ? Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger la fiche de procédure :

Par Gaelle Juillerat-Richter, il y a 3 ans3 ans
Droit de la Famille

Procréation médicalement assistée et lien de filiation

Lorsqu’un acte de naissance d’un enfant né à l’étranger et établi par une autorité étrangère indique des parents de même sexe, comment faire reconnaitre ces liens de filiation par les autorités françaises ? En effet, le droit français ne reconnaissant pas en l’état actuel la possibilité, dans un acte de naissance, Lire la suite…

Par Gaelle Juillerat-Richter, il y a 4 ans3 ans
Avocat

Étapes du divorce par consentement mutuel

Par Gaelle Juillerat-Richter, il y a 5 ans
Avocat

Étapes de la procédure de divorce

Par Gaelle Juillerat-Richter, il y a 5 ans
Avocat

Étapes de la procédure de partage judiciaire

Par Gaelle Juillerat-Richter, il y a 5 ans
Droit de la Famille

Les conséquences juridiques du divorce

  1. La liquidation du régime matrimonial Le régime matrimonial est dissous par le divorce. Dans le cas du divorce par consentement mutuel, la liquidation et le partage du régime matrimonial doit avoir lieu avant le dépôt de la requête. Si le couple possède des biens immobiliers, l’intervention d’un notaire est Lire la suite…

Par Gaelle Juillerat-Richter, il y a 8 ans6 ans
Droit de la Famille

Les procédures en divorce

Les procédures de divorce sont aujourd’hui pacifiées et simplifiées. Toutefois, les conséquences restent les mêmes : atteinte affective, bouleversement du quotidien de la famille, possible chute du niveau de vie de l’un ou des deux ex-conjoints. Les formes de divorce 1. Le divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement Lire la suite…

Par Gaelle Juillerat-Richter, il y a 8 ans6 ans
Droit de la Famille

La loi de quel pays s’applique-t-elle en matière de divorce ?

Est-ce que que le fait qu’un (ou les deux) époux soi(en)t de nationalité étrangère et/ou l’un des époux réside à l’étranger affecte l’application de la loi française alors même qu’un tribunal français serait territorialement compétent? Le Règlement N° 1259/2010 , dit Rome III, entré en vigueur le 21.6.2012, permet de Lire la suite…

Par Gaelle Juillerat-Richter, il y a 8 ans6 ans
Droit de la Famille

Comment calculer le montant d’une prestation compensatoire?

La prestation compensatoire lors d’un divorce Vous divorcez ? Vous souhaitez connaître le montant de la prestation compensatoire que vous pensez devoir à votre futur ex-conjoint ? L’article 270 du code civil indique que : « Le divorce met fin au devoir de secours entre époux. L’un des époux peut Lire la suite…

Par Gaelle Juillerat-Richter, il y a 8 ans6 ans

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